Décret du 7 octobre 2005 abrogeant le décret du 17 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Châteaubriant (Loire-Atlantique), situé sur le parcours du faisceau hertzien Erbray-Châteaubriant, pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 octobre 2005 abrogeant le décret du 17 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Châteaubriant (Loire-Atlantique), situé sur le parcours du faisceau hertzien Erbray-Châteaubriant, pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : INDI0505764D

Par décret en date du 7 octobre 2005, le décret du 17 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Châteaubriant (Loire-Atlantique), situé sur le parcours du faisceau hertzien Erbray-Châteaubriant, pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.